POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez AVELEDA, nous comprenons que l'utilisation de vos données à caractère personnel requiert votre confiance. Nous sommes soumis aux normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée et nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'à des fins clairement identifiées et conformément à vos droits en matière de protection des données.

La confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel sont l'une de nos principales préoccupations.

Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont AVELEDA utilise les données à caractère personnel de ses clients et de ses clients potentiels.

1. Partie Générale

1.1 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont des informations relatives au nom, au courrier électronique, à l'adresse, bien que d'autres Données à caractère personnel qui peuvent être nécessaires ou opportunes pour la prestation des services par AVELEDA puissent être collectées.

Après avoir collecté les Données à caractère personnel, AVELEDA fournit à l'Utilisateur des informations détaillées sur la nature des données collectées et sur la finalité et le traitement qui sera effectué sur les Données à caractère personnel.

AVELEDA collecte et traite également des informations sur les caractéristiques du dispositif de son matériel et les caractéristiques du navigateur/logiciel, ainsi que des informations sur les pages que l’Utilisateur a visitées sur le Site. Ces informations peuvent inclure son type de navigateur, le nom de domaine, les temps d'accès et les liens par lesquels l’Utilisateur a accédé au Site (« Informations d’utilisation »). Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer la qualité de sa visite sur notre Site Internet.

Les Informations d’utilisation et les données à caractère personnel sont désignées dans cette Politique de Confidentialité par « Données de l'Utilisateur ».

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, on entend par relation contractuelle tout contrat établi entre AVELEDA et les entités qui lui sont liées, indépendamment de leur objet respectif.

1.2 ENTITÉS SOUS‐TRAITÉES

Lors du traitement des Données de l'Utilisateur, AVELEDA a recours ou peut avoir recours à des tiers qu'elle sous‐traite pour qu’en son nom, et conformément aux instructions données par celle‐ci, ils traitent les Données de l'Utilisateur conformément à la loi et à cette Politique de Confidentialité.

Ces entités sous‐traitantes ne peuvent pas transférer les Données de l'Utilisateur à d'autres entités sans le consentement écrit préalable d'AVELEDA et ne peuvent pas non plus contractualiser avec d'autres entités sans le consentement préalable d'AVELEDA.

AVELEDA s'engage à ne sous‐traiter que des entités qui offrent une sécurité maximale lors de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la protection des droits de l’Utilisateur. Toutes les entités sous‐traitées par AVELEDA sont liées à cette dernière par un contrat écrit qui régit, entre autres, l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel, les catégories des titulaires des données et les droits et obligations des parties.

Après avoir collecté les données à caractère personnel, AVELEDA fournit à l'Utilisateur des informations sur les catégories d'entités sous‐traitantes qui, dans ce cas concret, peuvent effectuer le traitement des données pour le compte d'AVELEDA.

1.3. CANAUX DE COLLECTE DES DONNÉES

AVELEDA peut recueillir des données directement (c'est‐à‐dire directement auprès de l'Utilisateur) ou indirectement (c'est‐à‐dire par l'intermédiaire d'entités partenaires ou de tiers). La collecte peut se faire par les voies suivantes:

  • Collecte directe: en personne, par téléphone, par courrier électronique et par le biais du Site Internet;
  • Collecte indirecte: par l'intermédiaire de partenaires ou de sociétés du groupe et d'entités officielles.

2. RINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR

En matière de principes généraux relatifs au traitement des données à caractère personnel, AVELEDA s'engage à ce que les Données de l'Utilisateur qu'elle traite:

  • Soient l'objet d’un traitement conforme à la loi, loyal et transparent par rapport à l'Utilisateur;
  •  
  • Soient collectées pour des finalités déterminées, objectives et légitimes, en n’étant pas traitées ultérieurement de manière contraire à ces finalités;
  • Soient adéquates, justifiées et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • Soient exactes et, si nécessaire, mises à jour, toutes les mesures nécessaires étant prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai;
  • Soient conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées;
  • Soient traitées de manière à garantir leur sécurité, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte, leur destruction ou des dommages imprévus, les mesures techniques ou organisationnelles appropriées étant prises;

Les traitements des données effectués par AVELEDA sont autorisés et légaux lorsqu'au moins l’une des situations suivantes s'applique:

  • L'Utilisateur a donné sans ambiguïté son consentement au traitement des Données de l'Utilisateur à une ou plusieurs fins spécifiques;
  • Le traitement est nécessaire à la concrétisation d'un contrat dont l’Utilisateur est partie ou pour des procédures précontractuelles à la demande de celui‐ci;
  •  
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle AVELEDA est soumise;
  • Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts essentiels de l'Utilisateur ou d'une autre personne physique;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légaux poursuivis par AVELEDA ou des tiers (à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur, qui exigent la protection des données à caractère personnel).

AVELEDA s'engage à ce que le traitement des Données de l'Utilisateur ne soit effectué que dans les conditions énumérées ci‐dessus et dans le respect des principes mentionnés ci‐dessus.

Lorsque le traitement des Données de l'Utilisateur est effectué par AVELEDA sur la base du consentement de l'Utilisateur, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué par AVELEDA sur la base du consentement donné au préalable par l'Utilisateur.

La période pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité du traitement de l'information.

De fait, il existe des dispositions légales qui exigent que les données soient conservées pendant une période minimale. Par conséquent, et en l'absence d'obligation légale spécifique, les données seront stockées et conservées uniquement pendant la durée minimale nécessaire aux finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur et, à son expiration, elles seront supprimées.

3. UTILISATION ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR

D’une manière générale, AVELEDA utilise les Données de l'Utilisateur aux fins suivantes:

  • Gérer les contacts avec l’Utilisateur;
  • Informer l'Utilisateur, à sa demande, des nouveaux produits et services disponibles sur le Site, des offres et campagnes spéciales, des informations mises à jour sur l'activité d'AVELEDA et, en général, à des fins de marketing d'AVELEDA et par tout moyen de communication, y compris le support électronique ou les réseaux sociaux;
  •  
  • Permettre l'accès à des espaces restreints du Site, tels que la boutique en ligne;
  • Garantir que le Site Internet répond aux besoins de l'Utilisateur en développant et publiant des contenus aussi appropriés que possible aux demandes et au type d'Utilisateur, en améliorant les capacités de recherche et les fonctionnalités du Site Internet et en obtenant des informations associées ou statistiques concernant le profil type de l'Utilisateur (analyse des profils de consommation);
  •  
  • Fournir des services, et d'autres services, tels que des bulletins d'information, des enquêtes d'opinion, ou d'autres informations ou produits demandés ou achetés par l'Utilisateur;
  •  
  • Envoyer des questionnaires de satisfaction;
  • AVELEDA peut associer les Informations d'utilisation à des informations démographiques anonymes à des fins de recherche et peut utiliser le résultat de cette association pour fournir des contenus plus pertinents sur le Site. Dans certains espaces restreints du Site, AVELEDA peut associer des Données à caractère personnel à des Informations d'utilisation afin de fournir à l’Utilisateur un contenu plus personnalisé.

Les Données de l'Utilisateur collectées par AVELEDA ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, à l'exception des situations mentionnées au paragraphe suivant. Toutefois, si l'Utilisateur contractualise avec AVELEDA des services qui sont fournis par d'autres entités responsables du traitement des données à caractère personnel, ces entités pourront consulter ou accéder aux Données de l'Utilisateur dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation de ces services, l'Utilisateur en étant informé.

En vertu des dispositions légales applicables, AVELEDA pourra transférer ou communiquer les Données de l'Utilisateur à d'autres entités dans le cas où ce transfert ou cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat établi entre l’Utilisateur et AVELEDA ou à des démarches précontractuelles à la demande de l’Utilisateur, dans le cas où cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle AVELEDA est soumise ou si cela est nécessaire à l’obtention des intérêts légitimes d'AVELEDA ou d'un tiers. Lorsque les Données de l’Utilisateur sont transférées à des tiers, les efforts considérés raisonnables seront développés afin que le cédant utilise les Données de l’Utilisateur transférées d'une manière conforme à cette Politique de Confidentialité.

4. MESURES TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES ET DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE

Afin de garantir la sécurité des Données de l'Utilisateur et une confidentialité maximale, AVELEDA traite les informations que celui-ci a fournies avec une confidentialité absolue, conformément à ses politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, qui sont périodiquement mises à jour selon les besoins, ainsi qu'aux termes et conditions légalement prévus.

En fonction de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques découlant du traitement pour les droits et libertés de l'Utilisateur, AVELEDA s'engage à mettre en œuvre, tant lors de la définition des moyens de traitement que lors du traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées à la protection des Données de l'Utilisateur et au respect des exigences légales.

 

Elle s'engage en outre à ce que, par défaut, seules les données nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement soient traitées et que ces données ne soient pas mises, sans intervention humaine, à la disposition d'un nombre indéterminé de personnes.

La communication entre le dispositif de l'utilisateur et AVELEDA s'effectue par le biais de canaux et de communications sécurisés utilisant le protocole HTTPS et la norme de sécurité SSL.

Néanmoins, en matière de mesures générales, AVELEDA adopte:

  • Des audits réguliers afin d'identifier la compétence des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre;
  •  
  • La sensibilisation et la formation du personnel impliqué dans les opérations de traitement des données;
  •  
  • La pseudonymisation et le cryptage des données à caractère personnel;
  • Des mécanismes permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes d'information;
  •  
  • Des mécanismes garantissant la restauration rapide des systèmes d'information et l'accès aux données à caractère personnel en cas d'incident physique ou technique.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Le Site Internet ne transfère pas vos données à caractère personnel à des destinataires se trouvant dans des pays en dehors de l'Union européenne.

6. UTILISATION DE COOKIES

Lorsque vous visitez notre site, un petit fichier texte (Cookie) est créé et enregistré sur le disque de votre ordinateur, par conséquent, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, vous acceptez l'installation de ce fichier texte sur votre appareil. Ce fichier vous permettra d'accéder au Site plus facilement et plus rapidement, ainsi que de le personnaliser en fonction de vos préférences.

Si vous souhaitez les supprimer ou les bloquer automatiquement, vous trouverez comment procéder à ces réglages dans le menu « Aide/Help » de votre navigateur. Toutefois, si vous n'autorisez pas l'utilisation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions du Site.

En naviguant sur notre Site, vous consentez à la collecte et au stockage de petits fichiers texte appelés cookies qui contiennent des informations et sont téléchargés sur l'ordinateur ou d'autres dispositifs des Utilisateurs via un serveur. Ces fichiers de texte permettront une expérience de navigation plus personnalisée et plus efficace. À chaque fois que vous visitez le Site, votre navigateur Internet renvoie ces cookies au Site, ce qui permet de reconnaître et de mémoriser l'identité des Utilisateurs, ainsi que leurs préférences d'utilisation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies ici.

7. DROITS DES UTILISATEURS (TITULAIRES DES DONNÉES)

7.1. DROIT À L'INFORMATION

7.1.1. Informations fournies à l'Utilisateur par AVELEDA (lorsque les données sont collectées directement auprès de l'Utilisateur):
  • L'identité et les coordonnées d'AVELEDA et du responsable du traitement;
  • Les coordonnées du Délégué à la Protection des données;
  •  
  • Les finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées et, le cas échéant, les raisons juridiques du traitement;
  •  
  • Si le traitement des données est fondé sur les intérêts légitimes d'AVELEDA ou d'un tiers, l’indication de ces intérêts;
  •  
  • Le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
  • Le cas échéant, l’indication que les données à caractère personnel seront transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale et l’existence ou non d’une décision d'adéquation adoptée par la Commission ou la référence à des garanties de transfert appropriées ou suffisantes;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel;
  •  
  • Le droit de demander à AVELEDA l'autorisation d'accéder aux données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur suppression ou leur limitation, le droit de s'opposer au traitement et le droit à l'accessibilité des données;
  • Si le traitement des données est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le droit de le retirer à tout moment, sans compromettre la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné au préalable;
  •  
  • Le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD ou d'une autre autorité de contrôle;
  •  
  • L'indication du fait que la communication des données à caractère personnel constitue ou pas une obligation légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, ainsi que le fait que le titulaire est obligé de fournir les données à caractère personnel et les conséquences éventuelles de la non-communication de ces données;
  •  
  • Le cas échéant, l'existence de décisions automatisées, incluant la définition de profil et des informations concernant le concept de base ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le titulaire des données.

Si les Données de l'Utilisateur ne sont pas collectées directement par AVELEDA auprès de l'Utilisateur, outre les informations susmentionnées, l'Utilisateur est également informé des catégories de données à caractère personnel traitées, ainsi que de l'origine des données et, le cas échéant, si elles proviennent de sources accessibles au public.

Si AVELEDA a l'intention de traiter ultérieurement les Données de l'Utilisateur pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, avant ce traitement, AVELEDA fournira à l'Utilisateur des informations sur cette finalité et toute autre information d'intérêt dans les conditions mentionnées ci-dessus.

7.2. Procédures et mesures mises en œuvre en vue du respect du droit à l'information.

Les informations mentionnées au point 7.1. sont fournies par écrit (y compris par voie électronique) par AVELEDA à l'Utilisateur avant le traitement des données à caractère personnel en question. En vertu de la législation applicable, AVELEDA n'a aucune obligation de fournir à l'Utilisateur les informations mentionnées au point 7.1. lorsque et dans la mesure où l'Utilisateur en a déjà connaissance.

Ces informations sont fournies gratuitement par AVELEDA.

8. DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

AVELEDA garantit les moyens permettant à l'Utilisateur de consulter ses Données à caractère personnel. L'Utilisateur a le droit d'obtenir d'AVELEDA la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement et, le cas échéant, le droit d'accéder à ses données à caractère personnel et aux informations suivantes:

  • Les finalités du traitement des données;
  • Les catégories de données à caractère personnel en cause;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou appartenant à des organisations internationales;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel;
  • Le droit de demander à AVELEDA de corriger, supprimer ou limiter le traitement des données à caractère personnel ou le droit d'empêcher ce traitement;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD ou d'une autre autorité de contrôle;
  •  
  • Si les données n'ont pas été collectées auprès de l'Utilisateur, les informations disponibles sur l'origine de ces données;
  • L'existence de décisions automatisées, y compris la définition de profils, et des informations concernant la logique impliquée ainsi que l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour le titulaire des données;
  • Le droit d'être informé des garanties adéquates associées au transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Sur demande, AVELEDA fournira gratuitement à l'Utilisateur une copie des Données de l'Utilisateur en cours de traitement. La fourniture d'autres copies demandées par l'utilisateur peut entraîner des frais administratifs.

9. DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment la rectification de ses Données à caractère personnel ainsi que le droit de compléter ses données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.

En cas de rectification des données, AVELEDA notifiera la rectification respective à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, à moins qu'une telle notification soit considérée comme impossible ou implique un effort disproportionné pour AVELEDA.

 

10. DROIT À L'EFFACEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (« DROIT À L'OUBLI »)

L'Utilisateur a le droit d'obtenir d'AVELEDA la suppression de ses données lorsque l'une des raisons suivantes s'applique:

  • Les Données de l'Utilisateur ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;
  • L'Utilisateur retire le consentement sur lequel le traitement des données est fondé et il n'existe pas d'autre motif juridique pour ledit traitement;
  • L'Utilisateur s’oppose au traitement en vertu du droit d'opposition et il n'existe pas d'intérêts légitimes prépondérants justifiant le traitement;
  • Les Données de l'Utilisateur sont traitées illégalement;
  • Les Données de l'Utilisateur doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale à laquelle AVELEDA est soumise;
  •  
  • En vertu des dispositions légales applicables, AVELEDA n'est pas tenue de supprimer les Données de l'Utilisateur dans la mesure où le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle AVELEDA est soumise ou à des fins de déclaration, d'exercice ou de défense d'un droit d'AVELEDA dans une procédure judiciaire.

En cas de suppression des données, AVELEDA notifiera la suppression à chaque destinataire/entité à qui les données ont été transmises, sauf si cette notification s'avère impossible ou implique un effort disproportionné pour AVELEDA.

Lorsqu'AVELEDA a rendu publiques les Données de l'Utilisateur et qu'elle est tenue de les supprimer en vertu du droit à cette suppression, AVELEDA s'engage à prendre des mesures raisonnables, y compris de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de leur mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement effectif des données à caractère personnel que l'Utilisateur leur a demandé de supprimer les liens vers ces données à caractère personnel, ainsi que les copies ou reproductions de celles-ci.

11. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'Utilisateur a le droit d'obtenir d'AVELEDA la limitation du traitement de ses données si l'une des situations suivantes s'applique (la limitation consiste à insérer une marque dans les données à caractère personnel stockées afin de limiter leur traitement à l'avenir):

  • S’il conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant à AVELEDA de vérifier leur exactitude;
  •  
  • Si le traitement est illégal et que l'Utilisateur s'oppose à la suppression des données et demande en contrepartie la limitation de leur utilisation;
  •  
  • Si AVELEDA n'a plus besoin des Données de l'Utilisateur à des fins de traitement, mais que ces données sont requises par l'Utilisateur à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d'un droit en justice;
  • Si l'Utilisateur s'est opposé au traitement, jusqu'à ce qu'il soit constaté que les motifs légitimes d'AVELEDA prévalent sur ceux de l'Utilisateur.

Lorsque les Données de l'Utilisateur font l'objet d'une limitation, elles ne peuvent, à l'exception du stockage, être traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur ou à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d'un droit en justice, de défense des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public légalement prévues

L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement de ses données dans les cas susmentionnés sera informé par AVELEDA avant que la limitation du traitement ne soit annulée.

En cas de limitation du traitement des données, AVELEDA informera chaque destinataire auquel les données ont été transmises de cette limitation, à moins qu'une telle communication ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné pour AVELEDA.

12. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies à AVELEDA, dans un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si:

  • Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat dont l'Utilisateur est partie;
  • Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Le droit à la portabilité n'inclut pas les données inférées ou dérivées, c'est-à-dire les données à caractère personnel générées par AVELEDA comme conséquence ou résultat de l'analyse des données faisant l’objet du traitement.

L’Utilisateur a le droit que ses données à caractère personnel soient transmises directement entre les responsables du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

13. DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant fondé sur l'exercice d'intérêts légitimes poursuivis par AVELEDA ou lorsque le traitement est effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, y compris la définition de profils, ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins statistiques.

AVELEDA mettra fin au traitement des Données de l'Utilisateur, à moins qu'elle ne fournisse des raisons urgentes et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur ou à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d'un droit d'AVELEDA dans une procédure judiciaire.

Lorsque les Données de l’Utilisateur sont traitées à des fins de commercialisation directe (marketing), l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données le concernant aux fins de ladite commercialisation, ce qui inclut la définition de profils dans la mesure où elle est liée à la commercialisation directe. Si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données à des fins de commercialisation directe, AVELEDA cessera de traiter les données à cette fin.

L'Utilisateur a également le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé, incluant la définition de profils, qui produit des effets dans sa sphère juridique ou l'affecte de manière significative de façon similaire, sauf si la décision:

  • Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et AVELEDA;
  • Est autorisée par la législation à laquelle AVELEDA est soumise
  • Est basée sur le consentement explicite de l'Utilisateur.

14. PROCÉDURES EN VUE DE L'EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR

Le droit d'accès, le droit de rectification, le droit d'effacement, le droit de limitation, le droit de portabilité et le droit d'opposition peuvent être exercés par l'Utilisateur en contactant le Délégué à la Protection des données d'AVELEDA à l'adresse dpo@aveleda.pt.

AVELEDA répondra par écrit (y compris par voie électronique) à la demande de l'Utilisateur dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, sauf dans les cas particulièrement complexes, où ce délai pourra être porté à deux mois.

Si les demandes formulées par l'Utilisateur sont manifestement injustifiées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, AVELEDA se réserve le droit de facturer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.

15. VIOLATIONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas de violation des données, et dans la mesure où cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, AVELEDA s'engage à communiquer la violation des données à caractère personnel à l'Utilisateur concerné dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident.

En termes juridiques, la communication à l'Utilisateur n'est pas requise dans les cas suivants:

Si AVELEDA a appliqué des mesures de protection adéquates, tant techniques qu'organisationnelles, et que ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel concernées par la violation des données à caractère personnel, notamment des mesures qui rendent les données à caractère personnel inintelligibles à toute personne non autorisée à accéder à ces données, comme le cryptage;

Si AVELEDA a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur n'est plus susceptible de se matérialiser;

Si la communication avec l'utilisateur impose un effort disproportionné pour AVELEDA. Dans ce cas, AVELEDA fera une communication publique ou prendra une mesure similaire par laquelle l'Utilisateur sera informé.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez remplir l'annexe.

16. PARTIE FINALE

16.1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AVELEDA se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la date de la dernière modification, disponible au bas de cette page, est également mise à jour. Si la modification est substantielle, un avis sera publié sur le Site.

17. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

La Politique de Confidentialité, ainsi que la collecte, le traitement ou la transmission des Données de l'Utilisateur, sont régis par les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et par la législation et le règlement applicables au Portugal, en particulier la Loi 58/2019.

Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'application de la Politique de Confidentialité ou qui est lié à la collecte, au traitement ou à la transmission des Données de l'Utilisateur, sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de la circonscription de Penafiel, sans préjudice des normes juridiques impératives applicables.

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